Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
MAISON ROSSA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Jaubert, 13100 Aix-en-Provence, France
SIREN : 102 902 905
SIRET : 102 902 905 00029
RCS Aix-en-Provence : 102 902 905
TVA intracommunautaire : FR19102902905
Téléphone : +33 6 99 27 28 04
E-mail : studio@maisonrossa.com
Site : maisonrossa.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées auprès de consommateurs sur le site maisonrossa.fr.
La vente en ligne concerne notamment les fleurs, bouquets et compositions florales proposés par Maison Rossã.
Les prestations de mariage, Conciergerie privée, abonnements floraux, événements et prestations destinées aux professionnels ne sont pas directement achetées en ligne. Elles peuvent faire l’objet d’une demande personnalisée, d’un échange avec la Maison et, selon le projet, d’un devis spécifique.
3. Créations florales
Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers, les photographies présentées sur le site illustrent l’esprit, le style, la palette et le volume général des créations Maison Rossã.
La disponibilité de certaines variétés peut évoluer selon les saisons et les arrivages.
Lorsqu’une fleur présentée n’est pas disponible, Maison Rossã peut procéder à une substitution par une variété de qualité et de valeur équivalentes ou supérieures, dans le respect de l’harmonie générale de la création commandée.
Les variations naturelles de teinte, forme ou ouverture des fleurs ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur maisonrossa.fr au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Maison Rossã se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les créations souhaitées et renseigne les informations nécessaires à leur préparation, leur retrait ou leur livraison.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude de sa commande et des informations communiquées, notamment l’adresse, le numéro de téléphone du destinataire, la date souhaitée et, le cas échéant, le message d’accompagnement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Maison Rossã.
6. Commandes pour le jour même
Les commandes passées avant 13h00 peuvent être préparées pour le jour même, sous réserve de disponibilité des fleurs, de la capacité de préparation de la Maison et des possibilités de livraison.
Une commande passée avant 13h00 ne constitue donc pas une garantie absolue de livraison le jour même tant que le créneau correspondant n’a pas été confirmé.
7. Modification d’une commande
Toute demande de modification d’une commande en ligne doit être adressée à Maison Rossã dans un délai maximal de 1 heure après la confirmation de la commande.
La demande peut être effectuée par téléphone au +33 6 99 27 28 04 ou par e-mail à studio@maisonrossa.com.
Passé ce délai, la préparation pouvant avoir commencé ou les fleurs nécessaires ayant pu être affectées à la commande, Maison Rossã ne peut garantir qu’une modification reste possible.
8. Retrait à la Maison
Le retrait des commandes à Maison Rossã est gratuit.
Le client peut retirer sa commande à la boutique Maison Rossã à Aix-en-Provence pendant les horaires d’ouverture et selon le créneau confirmé lors de la commande.
9. Livraison à Aix-en-Provence
Pour les commandes d’un montant inférieur à 100 € :
Centre-ville d’Aix-en-Provence : 10 €
Hors centre-ville d’Aix-en-Provence : 15 €
À partir de 100 € d’achat, la livraison est offerte à Aix-en-Provence.
Le tarif applicable est indiqué avant la validation définitive de la commande.
10. Livraisons longue distance
Maison Rossã peut proposer des livraisons notamment vers :
Marseille · Toulon · Fréjus · Cannes · Nice · Monaco
Ces livraisons sont proposées sous réserve de disponibilité et de faisabilité.
Les frais sont calculés selon la distance correspondant à l’adresse renseignée par le client, sur une base de 2 € par kilomètre.
Le montant applicable doit être communiqué et affiché au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
11. Adresse et destinataire
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
Il lui appartient notamment de communiquer une adresse suffisamment précise, le nom du destinataire ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre.
Une erreur ou une information incomplète susceptible d’empêcher la livraison pourra entraîner la facturation d’une nouvelle livraison.
12. Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire, Maison Rossã tente de le joindre au numéro de téléphone communiqué lors de la commande.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée dans des conditions satisfaisantes, la création peut être retournée à la Maison.
Une nouvelle livraison pourra être organisée sous réserve de disponibilité et donnera lieu à de nouveaux frais de livraison.
Sauf accord exprès du client ou du destinataire et lorsque les conditions permettent de préserver la création, les fleurs ne sont pas laissées sans surveillance devant une porte ou dans un lieu non sécurisé.
13. Paiement
Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sur maisonrossa.fr sont notamment :
Carte bancaire · Visa · Mastercard · American Express · PayPal
Seuls les moyens effectivement affichés au moment du paiement sont disponibles pour la commande concernée.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
14. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance connaît plusieurs exceptions.
Il ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de ces exceptions sont réunies.
Compte tenu de leur caractère périssable, les fleurs fraîches, bouquets et compositions florales concernés par cette exception ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.
Il en va également de même des créations nettement personnalisées lorsqu’elles répondent aux conditions prévues par la législation applicable.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité, d’erreur imputable à Maison Rossã ou de mauvaise exécution de la commande.
15. Réclamations
Toute difficulté concernant une commande doit être signalée à Maison Rossã dans les meilleurs délais afin de permettre à la Maison d’examiner la situation, particulièrement compte tenu du caractère périssable des créations florales.
Le client est invité à joindre des photographies lorsque celles-ci permettent d’apprécier l’état de la création au moment de sa réception.
Toute réclamation peut être adressée à :
studio@maisonrossa.com
+33 6 99 27 28 04
16. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle mesure commerciale proposée par Maison Rossã.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
MAISON ROSSA
2 rue Jaubert, 13100 Aix-en-Provence
+33 6 99 27 28 04
studio@maisonrossa.com
17. Prestations sur devis
Les prestations Mariage, Conciergerie privée, événements, abonnements floraux et prestations professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
Sauf disposition différente indiquée sur le devis, la réservation d’une prestation nécessitant un devis devient effective après acceptation de celui-ci et versement d’un acompte de 35 %.
Les modalités de paiement du solde, d’exécution, de modification, de report ou d’annulation sont précisées sur le devis ou dans les conditions particulières associées à la prestation.
Pour les mariages et événements, la date n’est considérée comme définitivement réservée qu’après accomplissement des conditions prévues au devis.
Lorsque le client sollicite l’annulation ou le report d’une prestation, les dépenses déjà engagées spécifiquement pour son projet — notamment fleurs, fournitures, réservations ou prestations de partenaires — peuvent rester dues dans les conditions prévues au devis et par la réglementation applicable.
18. Conciergerie privée
Certaines prestations de Conciergerie privée peuvent nécessiter l’achat de biens auprès de tiers, la réservation de prestations ou l’intervention de partenaires.
Les conditions particulières, coûts et éventuelles restrictions d’annulation associés à ces prestations sont communiqués au client avant son engagement lorsqu’ils sont connus de Maison Rossã.
19. Force majeure
Maison Rossã ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard directement imputable à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Dans une telle situation, Maison Rossã prendra contact avec le client afin d’examiner les solutions raisonnablement envisageables selon la nature de la commande ou de la prestation.
20. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes et demandes adressées à Maison Rossã sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur maisonrossa.fr.
21. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Maison Rossã :
Si le différend n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève Maison Rossã conformément aux dispositions applicables.
Les coordonnées du médiateur seront ajoutées ici après l’adhésion effective de Maison Rossã au dispositif concerné.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, Maison Rossã et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.